L’accord avec l’auto-école
Comme pour le cas de la conduite accompagnée, la conduite supervisée ne peut commencer que à partir du moment où l’apprenti a reçu une attestation de fin de formation initiale délivrée par son auto-école. Cette dernière peut délivrer cette attestation uniquement si l’élève a obtenu son Code de la Route, a pris au moins 20 heures de cours de conduite avec l’auto-école, et si son moniteur estime qu’il est apte à rouler seul avec son accompagnateur, que ce soit en conduite accompagnée ou en conduite supervisée. Dans le cas où un apprenti automobiliste souhaite passer en conduite supervisée après avoir échoué à l’examen du permis de conduire, il doit prendre un rendez-vous pédagogique qui dure 2 heures, avec son accompagnateur et son moniteur d’auto-école. Ce rendez-vous lui permet d’obtenir l’autorisation de conduire en conduite supervisée.
Le contrat avec la compagnie d’assurance
Comme pour la conduite accompagnée, la conduite supervisée demande l’obtention d’un accord préalable de la compagnie d’assurance couvrant le véhicule conduit par l’élève en conduite supervisée portant sur l’extension de garantie d’assurance sur ce véhicule. L’accord préalable avec la compagnie d’assurance doit mentionner les noms des accompagnateurs autorisés sur le véhicule en question. Cet accord préalable est joint au contrat de formation liant l’élève et l’auto-école, ou à l’avenant au contrat de formation liant l’élève et l’auto-école et le passage en conduite supervisée a été décidé en cours de route, après la rédaction du contrat de formation.