Comment acheter ou vendre une voiture avec des co-titulaires sur la carte grise ?

Différentes situations peuvent motiver la présence de plusieurs noms sur un certificat d’immatriculation. Il n’existe pas de restriction quant à la nature de votre relation avec votre futur cotitulaire :

• Dans le cas d’une union libreou d’un mariage sans régime de communauté de biens : lorsque le couple décide d’investir dans une voiture il peut être intéressant de la faire immatriculer aux deux noms pour éviter les litiges lors d’une éventuelle séparation.
• Lors de l’achat d’un véhicule avec un proche : pour certaines raisons : financières, affinité, achat d’un véhicule passion, … Il peut être avantageux de partager les coûts d’achat et d’entretien avec un proche. Il est ainsi nécessaire d’avoir les deux noms présents sur la carte grise pour rendre légale cette copropriété et pouvoir assurer le véhicule.

Dans le cas général, il faut remplir un formulaire en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Les documents nécessaires sont les suivants :

• Le certificat d’immatriculation du véhicule daté et signé par le titulaire principal ainsi qu’une signature et l’adresse du nouveau titulaire (Il n’y a pas d’obligation à ce que cette adresse soit identique à celle du premier propriétaire)
• Une attestation du contrôle technique si nécessaire (choisissez bien votre centre de contrôle technique)
• Un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)
• Un justificatif d’identité en cours de validité
• Les formulaires Cerfa de demande d’immatriculation (n°15776*01) et de demande de cession (n°15776*01). La déclaration de cession d’un véhicule indique que le premier propriétaire cède en partie sa voiture au nouveau titulaire.

Ajouter un nom (ou en retirer un) génèrera le même coût qu’une demande de certificat d’immatriculation classique avec les taxes et les redevances que cela engendre. Dans le cas particulier d’un véhicule acheté avant votre mariage avec votre conjoint il faudra en plus fournir votre acte de mariage ou le livret de famille.

Un des inconvénients majeurs est la difficulté à retirer un co-titulaire.

• Dans le cas du retrait de l’ex-époux : lorsque le véhicule est attribué à un des époux pendant le divorce, un retrait peut être nécessaire. Cette procédure est à effectuer en ligne (comme pour l’ajout d’un cotitulaire). Vous devrez ensuite disposer de tous les documents administratifs cités précédemment ainsi que d’une preuve d’attribution du véhicule (jugement ou convention du divorce)
• Dans le cas d’un décès, vous devrez vous munir de tous les documents classiques pour l’ajout ou le retrait d’un cotitulaire et d’un acte de décès.
• Dans les cas restants il faudra tout de même présenter un justificatif du changement de propriété.

Un autre inconvénient peut être la vente du véhicule. Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté des biens avec le cotitulaire de votre carte grise, une signature suffit sur le certificat de cession. Sinon, la signature de chacun des titulaires est nécessaire.  Trois cas de figure existent :

1. S’il s’agit d’une vente d’un commun accord avec les autres titulaires, pas de problème ! Chaque titulaire doit signer le certificat de cession.
2. En revanche, si l’un des titulaires s’oppose à la vente de la voiture, il faudra racheter les parts du véhicule.
3. Toutefois, si le titulaire refuse tout de même de céder ses parts, pas de solution possible. Impossible de vendre votre véhicule sans l’accord de chacun. Il vous faudra trouver un arrangement ou bien s’adresser à un juge.

Si vous souhaitez acheter une voiture d’occasion, ces détails doivent être obligatoirement vérifiés pour ne pas se retrouver dans l’impossibilité d’obtenir une nouvelle carte grise. Si vous n’obtenez pas les signatures de tous les noms présents sur le certificat d’immatriculation votre demande d’immatriculation sera refusée et vous ne pourrez pas circuler légalement.

A l’inverse si vous souhaitez vendre une voiture, vous devrez réaliser toutes les démarches administratives nécessaires (certificat de situation administrative ou certificat de non gage, certificat de vente…).

Entre particuliers, ces démarches peuvent être compliquées et nuire au bon déroulement de la vente. Vous ne savez pas comment cela fonctionne et vous ne voulez pas perdre votre temps ? Pas de panique, chez CapCar nous vous conseillons sur les démarches à réaliser pour une transaction sans difficultés !