Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site internet

Editeur

Le site internet www.kyump.com (ci-après le « Site ») est la propriété exclusive de la société par actions simplifiée LGHA Auto (ci-après la « Société ») au capital de 14 825 euros, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 810 957 563, SIRET 810 957 563 000 36, dont le siège social est au 176 Avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly sur seine. La fiche de la société est visible sur le site http://www.verif.com et sur les liens suivants : Fiche Entreprise LGHA AUTO et : Information des Entreprises.

Le directeur de la conception, réalisation et publication est Louis de Vincens et joignable à l’adresse électronique contact@capcar.fr

Hébergement

Le site est hébergé chez 1and1.com, propriété de 1&1 internet SARL au capital de 100 000 euros, RCS Sarreguemines B 431 303 775, SIRET431 303 775 000 16, domiciliée 7 place de la gare, 57200 Sarreguemines, joignable au 0970 808 911 ou via le formulaire de contact

Site

Les informations fournies sur le site sont destinées à donner un aperçu général des produits et services de la société, sans prétendre à l’exhaustivité. Avant de se baser sur les informations fournies sur ce site, l’utilisateur doit les vérifier et/ou les compléter auprès de CapCar, en remplissant le formulaire de contact. Nous ne pourrons être tenus pour responsables de quelque manière que ce soit des conséquences directes ou indirectes engendrées par des pertes, des retards liés à l’utilisation du présent site Web ou à l’impossibilité de l’utiliser. Les informations contenues dans le site n’ont qu’une valeur indicative et ne peuvent donc engager la responsabilité de la société. L’utilisateur peut être amené au cours de sa navigation sur des sites extérieurs, via des liens hypertextes. Le contenu de ces sites extérieurs ne dépend ni de LGHA Auto, ni de CapCar. Le site propose des liens vers d’autres sites, mais la société n’exerçe aucun contrôle sur les sites Web autres que le site et n’assume aucune responsabilité concernant ces sites ou leurs contenus.

Liens Hypertextes

La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel avec une photocopie recto-verso d’une pièce d’identité à l’adresse suivante : contact@capcar.com. L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Responsabilité de l’éditeur

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que l’utilisateur utilise est sous l’entière responsabilité de celui-ci. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur:

  • du fait de l’usage du site ou de l’usage d’autres sites et services associés accessibles via des liens hypertextes présents sur le site

  • du fait du non-respect par celui-ci des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à équipement de celui-ci du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’utilisateur renonce à toute action contre le site et la société de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, il pourra se retourner contre celui-ci pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’utilisateur, il pourra se retourner contre l’utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Droit à l’édition, la portabilité et la suppression des données

Afin de comprendre et de gérer vos données, veuillez vous rendre plus bas sur cette page, sur la section "Politique de confidentialité".

Messages électroniques

Les messages que l’utilisateur fera parvenir par l’Internet au site ou à la société peuvent être interceptés par des tiers. En conséquence, la confidentialité de ces messages ne peut être garantie et l’indication de leur provenance falsifiée.

Droit de propriété intellectuelle

La société LGHA Auto SAS, le site CapCar et leurs contenus (marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, ainsi que toute application informatique pouvant être utilisée pour faire fonctionner le site) sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. L’ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires. En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de la société ou de ses partenaires, est interdite. Le fait par l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites

Mise à jour et gestion du site

La société se réserve le droit de mettre à jour le site, y compris la présente notice légale, à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. La société invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Politique de confidentialité

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Vos données personnelles sont traitées par la société LGHA Auto (ci-après « CapCar » ou « nous »), en leur qualité de responsables de traitement.

La société LGHA Auto est située au 176 Avenue Charles de Gaulle, 92522 Neuilly-sur-Seine. Les coordonnées de son Délégué à la protection des données sont les suivantes : CapCar, Délégué à la protection des données, 43 boulevard Malesherbes 75008 Paris ainsi que dpo@capcar.fr.

Pour quelle finalité récupérons-nous vos données ?

Les traitements reposent soit sur le consentement des personnes concernées, soit sur la mise en place d'un contrat avec la société CapCar ou des mesures pré-contractuelles à la demande de l'utilisateur, soit aux fins des intérêts légitimes de la société CapCar. Par ailleurs, CapCar pourrait être amené à collecter des données à caractère personnel pour d'autres finalités licites prévues par la Loi et le Règlement Général, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

Finalités Fondement juridique
Gérer vos demandes (cotation d’un véhicule, demande de rendez-vous d’inspection, réservation d’un véhicule, demande de contact, etc.) Ce traitement est justifié par la relation pré contractuelle résultant de votre demande
Gérer votre compte utilisateur CapCar Ce traitement est justifié par l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous
Gérer votre réclamation Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (amélioration de nos produits et services et prévention d’actions en justice)
Gérer votre participation à nos jeux-concours Ce traitement est justifié par l'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous (acceptation du règlement de jeu-concours)
Vous solliciter afin de répondre à des enquêtes de satisfaction et à des études sur nos produits et services existants Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (améliorer nos produits et services)
Vous solliciter afin de répondre à des études dans le cadre du développement de nouveaux produits et services Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (proposer des produits et services adaptés)
Vous envoyer, avec votre accord lorsque la règlementation l’exige, des messages publicitaires personnalisés, notamment des actualités sur notre société, nos produits, des offres spéciales, des invitations à des événements ou à des jeux-concours Ce traitement est fondé sur votre consentement et/ou notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents)
Assurer le suivi de la qualité et l’amélioration constante de nos produits et services, notamment en recourant à des technologies d’analyse avancée de vos données Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (améliorer nos produits et services)
Mener des activités de recherche et développement Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (améliorer nos produits et services)
Assurer un suivi de nos activités (reporting) Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (mesurer la performance de notre activité et améliorer nos produits et services)
Répondre à vos demandes éventuelles d’exercice de droits en relation avec vos données personnelles (cf. la section sur « vos droits ») Ce traitement est fondé sur nos obligations légales et implique notamment la vérification de votre identité
Formation interne et amélioration de l’expérience client Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (améliorer nos produits et services)

Lorsque nous vous envoyons des messages promotionnels, notre objectif est de vous envoyer les offres les plus pertinentes possibles, adaptées à vos besoins ou réellement susceptibles de vous intéresser. En effet, grâce à vos données personnelles (celles que vous nous fournissez directement et celles que nous obtenons de nos partenaires, ainsi que celles que nous collectons de manière automatisée lors de vos visites sur nos sites internet ou de votre utilisation de nos applications mobiles), nous élaborons un profil qui nous permet de vous proposer des produits ou services plus adaptés et de mieux vous satisfaire.

De manière générale, nous nous engageons à collecter uniquement les données personnelles qui sont nécessaires à chacune des finalités pour lesquelles nous traitons vos données. À ce titre, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires de collecte. Elles sont nécessaires pour répondre à votre demande, ou pour respecter nos obligations légales ou réglementaires. Si vous ne souhaitez pas fournir les données obligatoires, nous ne pourrons pas traiter votre demande. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître, en particulier pour vous envoyer des messages personnalisés et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas les renseigner.

La durée de conservation des données

Conformément à la réglementation, nous nous engageons à ne conserver vos données personnelles que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités.

Afin de calculer ces durées de conservation, nous nous appuyons notamment sur les critères suivants :

  • La durée de votre contrat, si vous avez conclu un contrat avec CapCar,
  • Le temps nécessaire pour traiter votre demande ou votre réclamation,
  • La durée pendant laquelle votre compte utilisateur est ouvert (si vous en avez ouvert un), sauf en cas d’inactivité pendant 3 ans,
  • Votre intérêt pour nos messages promotionnels,
  • La nécessité de conserver un certain historique de vos interactions avec nous, pour la bonne gestion de notre relation commerciale,
  • Nos obligations légales ou règlementaires.

Nous sommes amenés à conserver, en archive, certaines de vos données personnelles en vue d’être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec nos sous-traitants, tels que Mangopay, afin de traiter tout ou partie de vos données personnelles, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées (par exemple, pour l’hébergement de notre site internet ou application mobile, pour la fourniture de services liés à l’exploitation ou la maintenance du site internet, fourniture de services concernant l’inspection du véhicule, l’envoi de messages, d’offres commerciales, la réalisation de sondage).

Dans la mesure du possible, vos données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Espace Economique Européen (EEE). Toutefois, certains de nos prestataires de service étant situés dans des pays en dehors de l’EEE, vos données personnelles sont traitées dans ces pays. Certains de ces pays peuvent avoir une réglementation différente sur les données personnelles de celle de l’Union Européenne. Dans un tel cas, nous apportons une attention particulière à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la règlementation applicable et mettons en place des garanties assurant un niveau de protection de votre vie privée et de vos droits fondamentaux équivalent à celui offert par l’Union Européenne (notamment par l’utilisation des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne). Sur simple demande formulée à l’adresse mentionnée dans la rubrique « Quels sont vos droits », nous pouvons vous fournir davantage d’informations sur ces transferts (notamment les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

Enfin, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers afin de nous conformer à toute obligation légale ou décision administrative ou de justice.

Quels sont vos droits ?

Vous bénéficiez de plusieurs droits concernant le traitement de vos données personnelles :

  • Un droit d'accès à vos données personnelles, c’est-à-dire le droit d’en recevoir une copie,
  • Un droit de rectification, si vos données s’avéraient erronées ou périmées, ce qui nous permettra de nous conformer à notre obligation d’avoir des données à jour vous concernant,
  • Un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) de vos données personnelles, lequel peut être limité au regard de nos obligations contractuelles ou légales,
  • Un droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que nous vous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et de les transmettre à tout autre responsable de traitement,
  • Un droit d’opposition, sous réserve de justifier de raisons tenant à votre situation particulière, et du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, dans certains cas prévus par la réglementation,
  • Un droit d’opposition à toute prospection commerciale (notamment au profilage quand il est utilisé),
  • Un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement.

Vous avez également la possibilité de définir des directives soit générales, soit particulières, à l’égard de certains traitements, pour la conservation, l’effacement et la communication de vos Données personnelles en cas de décès. Vous pouvez modifier ou supprimer ces directives à tout moment. Vous pouvez nous faire part de ces directives particulières, en écrivant à l’adresse ci-dessus mentionnée.

Pour exercer n’importe lequel de vos droits, vous pouvez nous contacter, en justifiant de votre identité, par email à l’adresse dpo@capcar.fr ou par courrier postal à l’adresse CapCar, Délégué à la protection des données, 43 boulevard Malesherbes 75008 Paris.

Vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel, gérée par la société Opposetel, afin de ne pas faire l’objet de sollicitations commerciales par téléphone, en vous rendant sur le site internet https://bloctel.gouv.fr. L’inscription sur cette liste n’interdit cependant pas à CapCar de vous contacter à des fins de prospection pendant la durée de votre contrat avec CapCar, sauf si vous avez spécifiquement exercé votre droit d’opposition afin de ne plus recevoir des offres commerciales de la part de CapCar.

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL au sujet du traitement de vos données personnelles. Nous vous encourageons à prendre contact avec nous avant toute réclamation, pour que nous essayons de résoudre votre problème ensemble.

Lien vers d’autres informations

Nous pouvons aussi collecter des informations techniques vous concernant de manière automatisée lorsque vous visitez l’un de nos sites ou utilisez l’une de nos applications mobiles, notamment votre adresse IP, vos paramètres de navigation, par le biais de traceurs (cookies). Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre politique cookies ci-après.

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Modification des informations sur la protection de vos données personnelles

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente information. Lorsque cela est nécessaire ou requis, nous vous en informerons et / ou solliciterons votre accord. Nous vous invitons donc à la consulter lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version.