A quoi sert le certificat provisoire d’immatriculation WW ?

La carte grise est un document attestant de l’identification du véhicule en tant que bien appartenant à son propriétaire. Son délai d’obtention est relativement long. C’est pourquoi il existe le certificat d’immatriculation WW (ou carte grise WW). Le CPI WW peut être délivré pour plusieurs raisons :

• Le propriétaire du véhicule a commencé les formalités pour l’obtention d’une nouvelle carte grise pour son véhicule qu’il a acheté à l’étranger. De ce fait, il dispose d’un certificat étranger mais souhaite rouler avec le véhicule sur le territoire français. On lui délivre alors un certificat provisoire. C’est le cas de figure le plus fréquent.
• Un véhicule immatriculé WW peut avoir été acheté en France, mais étant destiné à l’étranger. En effet, le propriétaire n’aurait aucun intérêt à l’immatriculer définitivement en France et c’est pourquoi il a la possibilité de demander une carte grise WW.
• Enfin, ce certificat peut être délivré pour des véhicules achetés incomplets aux fins de carrossage. Ce sont des voitures qu’il est impossible d’immatriculer avant la fin des travaux.

Le premier rôle de la carte WW est son côté pratique. En effet, celle-ci permet l’utilisation d’un véhicule durant la longue procédure administrative permettant l’obtention d’une carte définitive. De plus, cette carte bénéficie d’une gratuité partielle. Pour la personne qui immatriculera son véhicule à l’étranger, il n’aura pas de double paiement à effectuer. Enfin, le délai d’obtention de cette certification est très courte. Comme il s’agit d’une carte provisoire, cela ne nécessite pas autant de formalités que la carte grise définitive.

Où faire la demande ?

Pour obtenir la carte grise provisoire, il faut lancer la procédure de l’obtention d’une carte grise définitive. Il n’est pas toujours question de commencer les formalités d’obtention avant, quand il s’agit de véhicule à exporter. Dans tout les autres cas, il est indispensable d’effectuer cette première procédure.
Pour l’obtention d’une carte provisoire d’immatriculation, il faut se rendre dans une préfecture avec une pièce d’identité ainsi que les documents du véhicule.

Quels sont les documents nécessaires ?

Les documents nécessaires à la constitution du dossier de demande du certificat d’immatriculation définitif sont les documents d’achat, de l’ancienne carte grise si nécessaire ou de la facture indiquant l’achat du véhicule en question. S’il s’agit d’un véhicule étranger, il faut avoir la carte grise étrangère. Par ailleurs, dans ce cas, il faudra fournir le document attestant du paiement des frais de douane. Voici les documents sont vous aurez besoin afin de constituer votre dossier :

• Une pièce d’identité du titulaire en cours de validité
• Un justificatif de domicile du titulaire de moins de 6 mois
• La demande d’immatriculation totalement complétée et signée
• Le contrat ou facture de la concession, signée sur lequel doit figurer le numéro de série du véhicule

Outre ces pièces, il faudra payer la quittance fiscale correspondant au véhicule et indiqué par l’administration. De plus, si le propriétaire souhaite l’utiliser en France, il faudra justifier le fait que le véhicule soit assuré, l’assurance automobile étant obligatoire sur le territoire français.

L’ensemble de ces formalités doit être fait avant l’introduction de la demande auprès du bureau de la préfecture choisie. C’est une fois la demande étudiée que le propriétaire du véhicule obtiendra sa carte grise provisoire et une plaque d’immatriculation WW.

Combien coûte un certificat d’immatriculation WW ?

L’immatriculation provisoire vous coûtera 1 cheval fiscal, calculé en fonction du prix du cheval fiscal de votre région, ainsi que 4 € de frais de dossier. Dans le cas où vous passez par un service en ligne, vous devez bien évidemment ajouter le tarif du professionnel.

Auparavant, la durée de validité d’une carte provisoire était d’un mois maximum. Après ce délai, une prorogation était demandée avec une justification que la procédure d’obtention de la carte définitive était bien en cours.
Depuis le 17 Décembre 2017, en France, le délai de validité d’une carte grise provisoire est passé à 2 mois et sa reconduction tacite ne nécessite plus une justification particulière. Ainsi, le délai est, au total, de 4 mois.

Néanmoins, il faut savoir que, concernant les véhicules particuliers tels que les véhicules vendus incomplets, les machines servant à l’agriculture ou des véhicules d’autres catégories, le délai du certificat provisoire est de 3 mois. Ce délai sera prorogé automatiquement à sa fin pour la même durée. De ce fait, le délai total s’élève à 6 mois.

A la fin de ces délais, il est interdit de se déplacer avec ce certificat d’immatriculation qui ne sera désormais plus valable.

À l’origine, le certificat WW permettait de circuler uniquement sur le territoire français, comme stipulé sur les CPI avec : « Autorise, pendant sa période de validité, la circulation du véhicule sur le territoire national (Article R.322-3 du code la route.) ». Depuis, la mention « sur le territoire national » a été supprimée du Certificat Provisoire d’Immatriculation WW. Désormais, les textes de lois européens autorisent les circulations de véhicules en immatriculation provisoire dans tous les pays d’Europe.

Les plaques d’immatriculation WW ont une durée de validité de 15 jours ouvrés (jours fériés et weekends décomptés) et peuvent être renouvelées une fois si vous apportez la preuve qu’une demande d’identification par une DREAL (anciennement la DRIRE) est en cours. Cette deuxième carte sera payante et valable à nouveau 15 jours. Evidemment, si vous n’avez pas demandé une immatriculation définitive avant la fin de validité des WW vous vous trouverez en infraction.