Malgré les nombreuses campagnes contre l'alcool « Boire ou conduire, il faut choisir » diffusées régulièrement, la conduite en état d'ivresse reste la première cause de mortalité des 18-25 ans en France, et est à l'origine de plus de 30 % des accidents mortels de la circulation, et plus de 50 % la nuit. Quelles sont les limites et les sanctions d'un taux d'alcoolémie trop élevé au volant ?
Alcoolémie au volant : risques, conséquences et sanctions
Publié le 28/03/2019
Sommaire:
Les conséquences de l’alcoolémie au volant
Alcool et conduite ne sont pas compatibles. Il faut savoir que les effets de l'alcool sur l'organisme sont immédiats et un taux d'alcool trop important dans le sang peut avoir de graves conséquences. Ce dernier atteint son niveau maximum 30 minutes après la dernière consommation. Il diminue de 0,15g par litre de sang par heure en moyenne.
L'alcool a un effet euphorisant et entraîne une réduction du champ de vision, une diminution des réflexes, un allongement du temps de réaction et donc une surestimation de ses capacités personnelles. Un trop fort taux d'alcool dans le sang augmente beaucoup le risque d'accident de la route.
Il est important d'être vigilant quant à la compatibilité de la consommation d'alcool avec certains médicaments. de confusion mentale dans certains cas. Pensez à demander un conseil à votre pharmacie ou à lire attentivement la notice afin d'éviter tout problème.
Les sanctions pour un taux d’alcoolémie délictuel
Les sanctions envers les conducteurs imprudents sont renforcées depuis le 1er juillet 2015 et les détenteurs du permis probatoire ne peuvent plus boire d'alcool avant de prendre le volant.
En 2019, le taux légal d'alcool autorisé dans le sang est fixé à 0,5g par litre de sang et se limite à 0,2g par litre de sang pour les jeunes conducteurs . Selon les situations, les sanctions fixées varient et peuvent atteindre jusqu'à 4500€ dans le cas d'un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,8g par litre de sang qui constitue un délit, soit une infraction grave au Code de la itinéraire .
Le refus de mesure du taux d'alcool donne lieu à une vérification du taux d'alcool par éthylotest ou alcootest.En cas de refus de soumission au dépistage du taux d'alcoolémie, les sanctions encourues sont identiques à celles mises en place dans le cas d'un taux d'alcool supérieur à 0,8g/l dans le sang. Les mesures se font par des analyses de sang ou grâce à un éthylotest (ou éthylomètre).
Le tableau ci-dessous indique les différentes sanctions appliquées en fonction du taux d'alcoolémie relevé :
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| Alcoolémie comprise entre 0,5g et 0,8g par litre de sang | Alcoolémie supérieure ou égale à 0,8g par litre de sang |
Les jeunes conducteurs ayant perdu des points sur leur permis de conduire devront ainsi effectuer un stage de récupération de points. Ce stage obligatoire pourra être suivi à la réception de la lettre 48N et devra être effectué dans un délai de 4 mois pour pouvoir récupérer des points.
L’EAD, alternative à la suspension de permis
Le CISR (Conseil Interministériel de la Sécurité Routière) a permis depuis le 1er janvier 2019,
la mise en place d'une alternative pour les conducteurs dont le taux d'alcoolémie dépasse les 0,8 g par litre de sang afin d'éviter une suspension de permis administratif et du permis de conduire . Cette disposition permet notamment à un automobiliste sous l'emprise de l'alcool de ne pas perdre son emploi et de pouvoir continuer à travailler. Il s'agit d'équiper son véhicule d'un EAD (éthylotest anti-démarrage).
L'EAD est un
dispositif d'antidémarrage installé dans le poste de conduite et relié électroniquement au système permettant le démarrage du moteur. Ainsi, le démarrage du moteur ne peut se faire que lorsque le conducteur effectue une vérification de son taux d'alcoolémie. Il doit pour cela, souffler dans l'appareil. Le moteur peut démarrer uniquement si le taux d'alcoolémie contenu dans l'air expiré est inférieur à la limite définie dans l'appareil. Celui-ci conserve les données pendant 45 jours. Cet équipement doit être contrôlé tous les ans dans un centre qualifié.
Mise en place suite à l'application du décret n°2018-975, cette disposition s'applique selon les conditions suivantes :
- Taux d'alcool au volant supérieur ou égal à 0,8g par litre mais inférieur à 1,8g par litre
- Proposition de cette solution par le Préfet à la place de la suspension de permis de conduire pendant 6 mois maximum
- Extension possible de cette obligation jusqu’à 5 ans par le juge
- Prise en charge de l’intégralité du montant de la pose de l’EAD par l’automobiliste concerné (entre 1000 et 2000€)
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