Voiture d’occasion de plus de 10 ans : quelles différences pour faire la carte grise ?

Lors de l’achat ou de la vente d’une voiture d’occasion, la demande du certificat d’immatriculation a été dématérialisée et s’effectue maintenant en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). C’est aussi le moment où vous devez payer les taxes d’immatriculation de votre région et à l’état. L’automobiliste est ainsi contraint à plusieurs taxes, généralement appelées frais d’immatriculation mais dont les coûts financent plusieurs éléments.

La plus importante est la taxe régionale. Celle-ci dépend du nombres de chevaux fiscaux (CV) de votre voiture ainsi que du coût du cheval fiscal dans votre région. Le prix varie donc d’une immatriculation à l’autre. Par exemple, la taxe régionale pour une voiture de 6 CV en Ile de France s’élève à 277€ (coût du cheval fiscal en Ile de France: 46,15€). Cependant, pour les voitures mises en circulation il y a plus de 10 ans, cette taxe est réduite par 2. Ainsi, si la voiture de l’exemple précédent datait de plus de 10 ans, le coût de la taxe régionale aurait été réduit à 139€.

Ainsi, quand on dit que le coût de la carte grise pour une voiture de plus de 10 ans est réduit de 50%, on parle en fait de la taxe régionale. Cependant, d’autres taxes sont à prendre en compte au moment de l’immatriculation. La taxe de gestion par exemple est fixe peu importe l’année de mise en circulation du véhicule et s’élève à 4 euros. Il faut aussi régler la redevance d’acheminement de 2,76€. Ainsi, au total, il ne s’agit pas réellement d’une réduction de 50% sur le prix total de la carte grise mais uniquement sur la taxe régionale, ce qui représente au final la grande majorité du coût.

Il faut également noter que pour certaines voitures polluantes ou à forte puissance fiscale, une taxe supplémentaire peut apparaître. Celle-ci sera dégressive au fil des années mais devra être réglée au titre des frais d’immatriculation. Cela pourra donc augmenter le coût de votre carte grise si vous envisagez l’achat d’un véhicule puissant mais un peu âgé.

Il existe deux taxes additionnelles à payer au moment de l’immatriculation de votre voiture. La première taxe dite malus concerne uniquement l’achat ou la location avec option d’achat de véhicules particuliers neufs. Ainsi, ce cas ne nous intéresse pas pour les voitures de plus de 10 ans.

La deuxième écotaxe appelée taxe Co2 s’applique aux véhicules d’occasion. La taxe est maintenant calculée depuis 2018 en fonction du nombre de chevaux fiscaux de la voiture. Le barème est fixé de telle sorte que les voitures de 9 CV ou moins, sont exonérées du versement de la taxe. Par la suite, pour les voitures avec un nombre de CV supérieur à 9 et inférieur ou égal à 11, la taxe est de 100 euros. Pour celles dont la puissance fiscale est supérieure à 11 CV et inférieur ou égale à 14 CV, le montant est de 300€. Enfin, la taxe pour les voitures de plus de 14 CV est de 1000€. Ce montant ne s’applique pas au-dessus d’un certain nombre d’années, car les voitures sont ensuite « déclassées » car trop anciennes.

Cette taxe peut donc être très élevée selon la puissance fiscale de votre voiture. Cependant, là encore les voitures de plus de 10 ans ont un avantage par rapport aux autres. En effet, la taxe est réduite d’un dixième par année entamée depuis la date de la première immatriculation. Un calcul rapide nous fait vite comprendre que peu importe la puissance fiscale de votre voiture, si celle ci est âgée de plus de 10 ans, le montant de votre taxe sera réduit de 100%. En d’autres termes, vous n’aurez pas à la payer !
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