Votre permis de conduire est affecté d’un nombre de points. Il est réduit de plein droit si vous commettez une infraction pour laquelle cette réduction est prévue, en fonction de la gravité de celle-ci. Les infractions de la route se classe en deux catégories : les contraventions et les délits.
Quelles sont les infractions au code de la route les plus courantes ?
Publié le 31/10/2018
Par Logan Ferrari
Sommaire:
Quelle est la différence entre une contravention et un délit ?
Il faut bien faire la différence entre délits et contraventions. Ces dernières sont sanctionnées d’une amende et peuvent donner lieu à un retrait de permis. De leur côté, les délits sont jugés par le Tribunal Correctionnel et, outre de lourdes amendes, ils peuvent aboutir à des suspensions ou des annulations de permis et parfois même, à des peines de prison.
Les 5 infractions les plus fréquentes
1 – L’excès de vitesse :
Les excès de vitesse constituent plus de la moitié des PV. Parmi eux, 90% de ces excès de vitesse sont inférieurs à 20km/h et le nombre de flash décomptés sur tous les radars automatiques évolue de 20% en une année. C’est donc l’infraction la plus « populaire » de ce classement. Utilisez le régulateur de vitesse pour ne pas vous faire piéger !
2 – L’infraction à la circulation (refus de priorité) :
En tant que conducteur, vous vous devez de respecter la règle de la priorité à droite, sous peine d’une amende et d’un retrait de points sur votre permis de conduire. En effet, cette infraction est une contravention de 4ème classe. Elle est passible d’une perte de 4 points sur votre permis, mais aussi d’une amende forfaitaire de 135€. Si elle est minorée, celle-ci vous reviendra à 90€, contre 375€ lorsqu’elle subit une majoration.
Du point de vue des sanctions, une suspension de permis est possible pour une durée maximale de 3 ans. Dans certains cas, cette suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
3 – Arrêts et stationnements gênant ou abusif :
Un véhicule est considéré comme étant à l’arrêt si vous déposez des passagers par exemple ou bien lors d’un chargement ou d’un déchargement. Vous êtes alors derrière le volant de votre voiture et il vous est possible de pouvoir changer de place si besoin. Un véhicule est dit stationné lorsqu’il est immobilisé sur la chaussée et que son conducteur n’est plus derrière le volant. Il n’est donc pas en mesure de déplacer sa voiture dans l’instant.
Sachez que le stationnement gênant ou abusif n’entraîne pas de perte de point sur le permis de conduire, l’amende peut s’élever toutefois jusqu’à 35€ pour une contravention de classe 2, et 135€ pour une contravention de classe 4 (place handicapé, passage piétons, trottoir, piste cyclable).
4 – Usage du téléphone au volant :
L’utilisation du portable tenu en main en voiture ou à 2 roues, que ça soit un appel à l’oreille ou l’envoi d’un SMS, est une infraction sanctionnée d’un PV avec une amende de 135€ et un retrait de 3 points sur votre permis de conduire. Depuis le 1er juillet 2015, les oreillettes, écouteurs et casques sont aussi interdits.
5 – Les équipements du véhicule (le port de la ceinture de sécurité)
La ceinture de sécurité est obligatoire pour le conducteur et pour le passager sous peine d’une contravention avec amende et retrait de points.
Vous encourez donc une infraction de quatrième classe en cas de non-port de la ceinture. Cependant, si celui-ci a moins de 18 ans, le conducteur devient responsable et encourt les risques dont l’amende est de quatrième classe.
Il n’y a pas de perte de point sur le permis de conduire du conducteur comme du passager à cette occasion.
Les 5 délits les plus fréquents
| La conduite sous l’emprise de stupéfiants : | Vous encourez 2 ans d’emprisonnement, avec une somme de 4 500€ d’amende et le retrait de votre permis de conduire. |
|---|---|
| La conduite sans assurance : | Vous êtes passibles d’une amende de 3 750€, de la suspension ou de l’annulation de votre permis de conduire avec interdiction de le repasser dans les 3 ans suivant le délit, ainsi que la confiscation de votre véhicule. |
| La conduite sans assurance : | Elle peut donner lieu à 1 an d’emprisonnement et une somme de 15 000€ d’amende. |
| L’alcoolémie au volant supérieure à 0,80g/L : | Vous vous exposez à 2 ans d’emprisonnement, 4 500€ d’amende, la suspension de votre permis de conduire pour une durée de 3 ans et la perme de 6 points. |
| Le délit de fuite après un accident : | Il peut se solder de 3 ans d’emprisonnement, de 75 000€ d’amende et la perte de 6 points. |
| Délits | Sanctions |
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