Réglementation des plaques d’immatriculation : quelles sont les normes ?

Tout d'abord, pour qu'une plaque d'immatriculation respecte la réglementation et soit homologuée, il faut qu'elle soit correctement fixée et visible, afin qu'on puisse la lire à une distance d'au moins 20 mètres du véhicule.
De plus, elle doit avoir été réalisée par un professionnel, savoir un garagiste ou un fabricant de plaques par exemple.

Pour être conforme, il est obligatoire que la plaque soit conforme à un modèle homologué et le numéro d'homologation doit y être inscrit. Elle doit également respecter les règles de tailles et de disposition des éléments (hauteur et écartement des lettres et des chiffres, forme des tirets notamment) imposées par la législation et le numéro d'immatriculation doit être noté sur une ou deux lignes au maximum.

Le numéro inscrit sur la plaque d'immatriculation doit obligatoirement être le même que celui noté sur  le certificat d'immatriculation (autrement dit, votre carte grise).

Sachez qu'il n'est pas réellement possible de changer le fond et la forme de vos plaques d'immatriculation. Certains éléments peuvent cependant être modifiés selon vos souhaits (le matériau de la plaque, le logo de la région…).

La nouvelle plaque d'immatriculation doit comporter un identifiant territorial. Ce dernier est constitué du logo officiel d'une région et du numéro de département. Ces données sont inscrites sur la partie droite de la plaque d'immatriculation, sur un fond bleu et doivent être identiques à l'avant et à l'arrière du véhicule.

Dans le cas où la plaque est en mauvais état ou que le numéro d'immatriculation n'est plus lisible, il est impératif de la faire refaire. Dans le cas contraire, cela pourrait entraîner une sanction.

Depuis la mise en place du SIV, chaque nouvelle plaque attribuée à un véhicule l’est à vie. Autrement dit, il n’est plus nécessaire de changer la plaque d’immatriculation d’un véhicule lors d’un changement de propriétaire.

Une plaque d'immatriculation illisible, non conforme ou tout simplement l'absence de plaque entraîne une contravention de 4ème classe ainsi qu'une amende :

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  • Minorée de 90 € (sous trois jours)
  • Forfaitaire de 135 € (sous 45 jours)
  • Majorée de 375 € (après 45 jours)
  • Maximum de 750 € (si passage au tribunal)

Néanmoins, en cas de plaque d'immatriculation non lisible, non conforme ou en cas d'absence d'une plaque, aucun point n'est retiré du permis de conduire .

L'usurpation de plaque ou l’utilisation d’une fausse plaque d’immatriculation constituent des délits et sont lourdement sanctionnées par la loi, à savoir le retrait de 6 point sur le permis, une amende pouvant atteindre 3750 €, voire l’emprisonnement pour une durée de 5 ans.

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