À qui vendre ma voiture sans contrôle technique ?

Si votre voiture d’occasion a moins de 4 ans au moment de la vente, vous pouvez la vendre sans avoir fait le contrôle technique ! Le contrôle technique doit obligatoirement être fait dans les 6 mois précédant la date anniversaire des 4 ans de mise en circulation de l’auto. Mais rien ne vous oblige à le faire vous-même ! C’est le nouveau propriétaire qui peut le faire si vous lui vendez la voiture peu avant la fin de la quatrième année.

Par exemple, si vous avez acheté votre voiture le 1er janvier 2016 et que vous la vendez avant le 1er janvier 2020, pas de problème, vous pouvez laisser l’acheteur faire le contrôle technique après la vente. Il aura alors 6 mois ou moins, entre le 1er juillet 2019 et le 31 décembre 2019 pour le faire et être en règle. Sinon, vous pouvez le faire de manière préventive avant la date ou avant la vente, ou effectuer un contrôle technique partiel (facultatif) pour attester du bon état de la voiture.

Dans ce cas-là, vous devez obligatoirement en plus de passer le contrôle technique tous les deux ans, vendre votre voiture avec un CT vierge de moins de 6 mois, ou avec un CT avec contre-visite de moins de 2 mois. Attention, car la modification du contrôle technique qui est apparue le 20 mai 2018, ne permet pas de rouler pendant 2 mois si une défaillance critique est détectée sur votre voiture. Si cela vous arrive, vous avez l’obligation de faire réparer l’auto dans un délai de 24h au risque de ne plus pouvoir circuler et de ne plus pouvoir vendre l’auto. Seules les défaillances majeures entraineront une contre-visite dans les deux mois.

Légalement, il est impossible de vendre son auto de plus de 4 ans à un particulier sans contrôle technique ! Une auto sans contrôle technique n’a aucune validité et l’acheteur ne pourra d’ailleurs pas faire son certificat d’immatriculation (carte grise) sans un procès-verbal de contrôle technique, même s’il est soumis à une contre-visite.

Depuis 2009, il n’est plus possible de vendre une vieille voiture pour pièces (Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules), car le risque est que l’acheteur annule la vente à tout moment au motif de l’absence de contrôle technique à jour.

Si votre voiture a plus de 4 ans et que vous n’avez pas fait le contrôle technique, vous pouvez tout de même la vendre à un professionnel. Ce sera le cas si vous la vendez à une société spécialisée dans les reprises automobiles ou à un concessionnaire ou un garage au moment de la reprise. Attention, cela n’est pas possible dans le cas où vous avez fait appel aux services d’un dépôt-vente dans lequel vous auriez laissé votre véhicule.

Les professionnels ont une dérogation leur permettant de racheter les véhicules sans le contrôle technique car lors de la remise en état préparatoire à la revente ils ont eux-mêmes la possibilité de le faire repasser par un organisme. D’où cette possibilité pour vous de vous épargner de cette tâche. En revanche comme toujours, une reprise auto vous rapportera jusqu’à 40% de moins qu’une vente traditionnelle. C’est donc à vous de voir ce que vous préférez au moment de la vente !

Lorsque l’on vend certains types de véhicules, il existe des exceptions permettant de vendre une voiture sans contrôle technique.

Les voitures sans permis :

Les voitures sans permis représentent une catégorie à part dans la production automobile, et ne sont pas soumises au contrôle technique. Ces voitures étant de manière générale plus fragiles que les voitures classiques, nous vous conseillons tout de même de bien les entretenir et de vérifier régulièrement l’état des pièces d’usure afin de rouler dans des conditions optimales de sécurité.

Les voitures de collection :

• Si vous possédez un véhicule de collection qui a été mis en circulation depuis au moins 30 ans et après 1960, la présentation au contrôle technique reste obligatoire mais ne doit s’effectuer que tous les 5 ans au lieu de 2 ans. Pour cela, il faut par ailleurs que le changement de carte grise en collection (mention Z de la carte grise) ait été déclaré, autrement votre auto sera considéré comme un véhicule classique.
• Si vous possédez un véhicule de collection d’avant 1960, celui-ci sera exempté de contrôle technique.

Si vous devez vendre une voiture de collection encore soumise au contrôle technique, il faudra que celui-ci soit à jour et il devra dater de moins de 6 mois. C’est uniquement sa périodicité qui change. Dans le cas où vous vous séparez d’un véhicule datant d’avant 1960, aucun procès-verbal de passage au contrôle technique n’est nécessaire, que ce soit pour une transaction avec un particulier ou un professionnel.

Les autres types de véhicules exemptés sont les attelages (caravanes et remorques), les véhicules diplomatiques ainsi que les engins agricoles.

Si vous vendez un véhicule qui a un contrôle technique vierge à jour, sachez que vous pouvez également passer par CapCar pour maximiser le prix de vente de votre auto. Nous vendons des autos de 10 ans au maximum et dont le kilométrage n’excède pas 120 000 km (si votre auto dépasse légèrement l’un de ces critères, contactez-nous pour que nous vous fassions la meilleure proposition possible). Nous vous aidons ensuite à trouver votre nouvelle voiture d’occasion.

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