Même si vous avez perdu des points sur votre permis, rassurez-vous : ils peuvent être récupérés ! Tout dépend de la gravité de l’infraction et de votre conduite par la suite. Voici les délais à connaître :
Récupération en 6 mois : Si vous perdez un seul point, il est automatiquement réattribué au bout de 6 mois, à condition de ne commettre aucune nouvelle infraction pendant ce délai.
Récupération en 2 ans : Vous retrouvez vos 12 points après 2 ans si :
Vous ne commettez aucune infraction pendant cette période.
La perte de points concerne uniquement des infractions de classe 1 à 3 ou de 4e classe (feu rouge grillé, téléphone au volant, excès de vitesse de moins de 20 km/h, etc.).
Le délai de 2 ans démarre à partir de la dernière infraction constatée.
Récupération en 3 ans : Si vous avez commis une infraction grave (4e ou 5e classe) ou un délit (excès de vitesse de plus de 50 km/h, alcoolémie, stupéfiants, refus de priorité, etc.), il faudra attendre 3 ans sans nouvelles infractions pour retrouver votre capital de 12 points.
Récupération en 10 ans : Si vous perdez régulièrement des points sans parvenir à les récupérer dans les délais habituels, un rattrapage est possible au bout de 10 ans. Mais attention, trois conditions doivent être remplies :
Les infractions concernées doivent être de 1re, 2e, 3e ou 4e classe (pas de délit ni d’infraction de 5e classe).
Vous ne devez jamais être descendu à zéro point (sinon, votre permis est invalidé).
Vous ne devez pas avoir retrouvé vos 12 points entre-temps
Le délai applicable dépend de la manière dont l’infraction a été traitée :
Paiement de l’amende forfaitaire : Le délai débute à la date du dernier paiement.
Amende forfaitaire majorée : Il commence à la date d'émission du titre exécutoire.
Exécution d’une composition pénale : La récupération des points s’enclenche dès l’application de la mesure.
Condamnation définitive : La date du jugement sert de point de départ.
Exemple pour mieux comprendre
Le 2 janvier 2025, vous commettez une infraction entraînant la perte de 1 point et payez immédiatement l’amende. Normalement, ce point aurait dû vous être restitué le 2 juillet 2025 après 6 mois sans infraction.
Cependant, le 12 février 2025, vous commettez une infraction de 4e classe et perdez 2 points supplémentaires en réglant l’amende. Votre solde passe alors à 9 points sur 12.
En raison de cette nouvelle infraction, vous ne récupérerez plus le point initialement prévu en juillet 2025. Désormais, pour retrouver vos 12 points, vous devrez attendre 3 ans sans commettre d’autres infractions, soit jusqu’au 12 février 2028.