Les aides de l’Etat 2019 pour l’achat d’une voiture électrique

Le bonus écologique

Pour quelles raisons a-t-il été mis en place ?

Le but du bonus écologique est de favoriser la politique du bonus-malus, en incitant les automobilistes à l’achat de voitures peu polluantes à l’aide de bonus (aides financières) tout en réduisant l’achat de véhicules très polluants en imposant des malus.

Quelles voitures sont éligibles ?

Depuis 2018, l’émission de CO2 doit être comprise entre 0 et 20 g/km. Cela correspond à des voitures 100% électriques. Grande nouveauté donc puisque les véhicules hybrides (électrique-thermique) et hybrides rechargeables ne sont plus bénéficiaires de ce bonus. Concrètement, l’achat ou la location longue durée (plus de 2 ans) d’une voiture neuve émettant moins de 20 g/km de CO2 rend le propriétaire éligible à ce bonus. Les véhicules d’occasion ne rentrent pas dans le barème. Seules les voitures appartenant aux catégories de voitures particulières (VP), camionnettes (CTTE) et des voitures automotrices spécialisées (VASP) y ont droit.

Les véhicules à 2 ou 3 roues et les quadricycles y sont aussi éligibles indépendamment de leur taux d’émission de CO2.

Quel montant s’offre à l’acheteur d’une voiture ? 

Pour les voitures électriques neuves le bonus s’élève à 6 000€ dans la limite de 27% du coût d’acquisition. Si vous achetez une voiture à 10 000€, le bonus sera de 2 700€, soit 27% du prix. Si vous achetez une voiture à 22 000€ ou plus vous gagnerez 6 000€ dans tous les cas car 27% du prix de la voiture est supérieur à 6 000€.

Comment obtenir ce bonus ? 

Deux cas sont possibles :

1. Le concessionnaire s’occupe lui-même des démarches pour le bonus et déduit donc le montant du bonus du prix de la voiture TTC.

2. Il faut réaliser les démarches par vous-même en vous rendant sur le site de l’Agence de Services et de Paiements (ASP) et en remplissant un formulaire de demande de versement du bonus écologique.

La prime à la casse, devenue prime à la conversion

Pour quelles raisons a-t-elle été mise en place ?

Le but est d’encourager la mise à rebut des véhicules polluants et l’achat de véhicules moins polluants. Il s’agit d’une aide à l’acquisition d’un véhicule neuf en contre partie de la mise à la casse d’un ancien véhicule polluant. Mis en place en 2018, ce dispositif est maintenu pour 2019. Il est également renforcé.

Quelles voitures sont éligibles ?

Depuis le 1^er janvier la prime à la conversion est accessible à presque tous et une prime à la conversion exceptionnelle s’est appliquée depuis le 1er juin 2020, seules les 200 000 premières demandes y sont éligibles.

Tous les ménages français sans conditions de revenus ni d’imposition peuvent prétendre à cette prime. Les vieilles voitures essence sont maintenant concernées au même titre que les vieux véhicules diesel. De plus, les voitures d’occasion sont aussi éligibles à la prime à la casse. Pour obtenir cette prime l’ancienne voiture et la nouvelle voiture doivent rentrer dans les critères mentionnés par les textes officiels.

La vignette Crit’Air conditionne l’application de la prime. Cette vignette classifie les voitures en fonction de leur émission de gaz à effet de serre.

Quel montant s’offre à l’acheteur d’une voiture ?

Pour aider les foyers en difficulté, les 20% de ménages non-imposables les plus modestes ainsi que ceux roulant plus de 60 km par jour/12 000 km par an pour raisons professionnelles reçoivent le double de la prime. Pour les rachats de véhicules à moteur thermique neufs ou d’occasion émettant moins 130 g de CO2/km et classés Crit’Air 1 ou 2 la prime est de 1 000€ maximum pour les ménages imposables (soit 2 000€ pour les ménages non-imposables). La prime est la même pour les rachats de véhicules électriques d’occasion émettant moins de 130 g de CO2/km. Pour les véhicules électriques neufs émettant moins de 20 g de CO2/km la prime est de 2 500€ indépendamment du type d’imposition du ménage.

La nouveauté est que, pour les ménages très modestes ou les salariés devant parcourir au minimum 60 km par jour pour aller au travail, cette prime sera doublée. Elle pourra ainsi atteindre jusqu’à 5?000 € pour un véhicule électrique.

Comment obtenir la prime ?

Tout comme le bonus écologique, la prime à la conversion peut être réalisée directement par le concessionnaire ou bien en ligne par vos soins sur le site du service public.

L’aide à la mise en place des bornes de recharge pour voitures électriques

Pour quelles raisons a-t-elle été mise en place ?

Un des inconvénients de la voiture électrique est la difficulté à trouver des infrastructures de rechargement. Il est donc nécessaire d’avoir une borne de recharge chez soi pour recharger les batteries de sa voiture. Seulement l’installation des bornes peut être coûteuse. Pour faciliter et encourager l’achat d’une voiture électrique le gouvernement propose depuis 2014 un crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge : le Crédit d’Impôts à la Transition Énergétique (CITE). Cette aide s’étend aussi à d’autre travaux de rénovation énergétique.

Quelles voitures sont éligibles ?

Toutes les personnes ayant installé une borne électrique depuis septembre 2014 par un professionnel y sont éligibles. Seul l’achat de la borne est compris dans la remise d’impôt.

Quel montant s’offre à l’acheteur ?

La borne seule coûte entre 500 et 1 000€. Les frais d’installation quant à eux sont compris entre 300 et 600€. Cette remise s’élève à 30% mais ne peut cependant pas dépasser les 8 000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple sans enfant à imposition commune. La somme est majorée de 400€ pour chaque personne à charge. Ainsi une famille avec 2 enfants peut recevoir 16 800€ de crédit d’impôt maximum.

Comment obtenir l’aide ?

Il suffit de l’indiquer sur la déclaration d’impôt. Les 30% sont déduits directement sur l’impôt à la source l’année suivant l’installation de la borne. Si le montant de la remise dépasse l’impôt à la source, le ménage reçoit la différence sous forme de remboursement.

L’exonération de TVS

Pour quelles raisons a-t-elle été mise en place ?

Les sociétés doivent payer tous les ans une Taxe sur les Véhicules de Société (TVS). Le montant des taxes dépend des voitures utilisées. Pour encourager l’utilisation de voitures respectueuses de l’environnement, les voitures électriques appartenant à l’entreprise sont exemptées de TVS.

Quelles sont les voitures éligibles ?

Depuis 2018, seuls les véhicules à moteur électrique fonctionnant uniquement à l’énergie électrique et libérant moins de 50 grammes de CO2/km ne sont pas soumis à l’écotaxe. Les voitures hybrides ne sont plus exonérées.

Quel montant s’offre à l’acheteur ?

Les voitures électriques sont entièrement libérées de la taxe. Cette taxe est calculée selon deux composantes. La première composante dépend de l’année de mise en circulation de la voiture. Avant le 1^er janvier 2004 c’est la puissance fiscale qui est considérée et après le 1er janvier 2004, c’est le taux d’émission de CO2. La deuxième composante est déterminée par le taux d’émission de polluants atmosphériques selon le type de carburant. Cette taxe peut s’élever à 8 000€ pour les véhicules les plus polluants. L’entreprise économise donc le coût de la taxe pour chaque véhicule électrique qu’elle utilise.

Comment obtenir l’exonération ?

La période d’imposition de la taxe est celle de l’année civile. Il faudra indiquer au moment de la déclaration le nombre d’automobiles électriques et donc exonérés de TVS.

En conclusion, l’alternative de la voiture électrique reste un bon moyen de respecter la planète à des prix qui restent raisonnables grâce aux aides apportées par l’État. Il n’est jamais trop tard pour passer le pas, consultez dès aujourd’hui nos voitures électriques d’occasion !