a) Véhicule de société réservé exclusivement à l’usage professionnel
La voiture de société est un véhicule mis à la disposition des salariés ou employés d’une entreprise dans le cadre de leur activité professionnelle. C’est un véhicule acheté ou loué par l’intermédiaire de l’entreprise, qui se charge ensuite de les distribuer directement au personnel. Celle-ci ne peut être utilisée par le salarié uniquement sur ses heures de travail, elle ne peut servir qu’à des fins professionnelles. Impossible de s’en servir pour partir en week end ou en vacances !
L’utilisation à des fins personnelles par le salarié est interdite, c’est une cause de faute commise par le salarié. Pour éviter toute utilisation anormale d’une voiture de société, celles-ci sont garées directement dans les locaux de l’entreprise (comme un garage en sous-sol ou un parking prévu à cet effet).
b) Voiture de fonction utilisable à des fins personnelles
En revanche, la voiture de fonction est considérée comme un avantage commercial accordé au salarié. Celui-ci peut s’en servir à des fins personnelles, en plus de son usage professionnel. Cette voiture est mise à disposition du salarié pour son usage privé est appelée juridiquement un avantage en nature. C’est un bénéfice qui lui est accordé en plus du salaire mensuel qu’il reçoit !
En effet, le véhicule mis à disposition du salarié lui permet de faire des trajet domicile travail. Dans le contrat de travail du salarié, la voiture de fonction est un avantage comme un autre. Celui-ci est déduit de son salaire mensuel, en échange de quoi, il est remboursé de ses frais de déplacement pour un usage privé.