Quel est le prix du cheval fiscal par région ?

Le cheval fiscal est une unité administrative utilisée uniquement dans le cadre des certificats d’immatriculation. Chaque voiture a un nombre de chevaux fiscaux précis indiqué sur la carte grise (colonne P6).

L’abréviation de chevaux fiscaux est CV (et non pas CF). Cela fait référence au cheval vapeur, unité utilisée vers la fin du 18e siècle. Cette unité était anciennement utilisée au moment de l’invention de la machine à vapeur (pendant la révolution industrielle) afin de mesurer la puissance d’une machine à vapeur en comparaison de la puissance d’un cheval. Concrètement, il s’agit de l’énergie nécessaire à un cheval pour soulever d’un mètre un poids d’un kilo pendant une seconde. Cela correspond donc environ à 735 W.

Cette unité a rapidement cessé d’être utilisée mais reste présente historiquement dans le monde automobile (puissance des moteurs exprimée en chevaux).

Chaque voiture a une puissance fiscale (ou puissance administrative). Celle-ci est calculée selon une formule établie depuis 1998. Elle dépend du taux d’émission de dioxyde de carbone (CO2) de la voiture exprimé en grammes par kilomètre ainsi que de la puissance du moteur exprimée en kW. La formule laisse comprendre que plus la puissance du moteur est grande plus la puissance administrative de la voiture est grande. Il en est de même pour le taux d’émission en CO2. Ainsi, plus une voiture est puissante et rejette du CO2 plus il est cher de l’immatriculer.

Le service d’immatriculation a été réformé en 2009. Les plaques d’immatriculation sont depuis cette date identiques pendant toute la durée de vie d’une voiture. Historiquement, la plaque d’immatriculation d’une voiture changeait à chaque nouveau propriétaire. Cependant, lors de l’achat d’une voiture neuve comme d’une voiture d’occasion il est toujours  nécessaire d’obtenir un certificat d’immatriculation à son nom. Cette démarche, désormais gérée par l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS), a un coût. En effet, c’est à ce moment que l’automobiliste paye les taxes et les redevances nécessaires. Il existe 4 taxes :

• La taxe régionale : Cette taxe est à payer par tous. Le montant de la taxe régionale se calcule en fonction du prix du cheval fiscal de votre région de résidence. Ce prix est fixé par le Conseil Régional et varie donc en France. Ainsi, le montant de cette taxe est obtenu en multipliant le prix du cheval fiscal de votre région par le nombre de chevaux fiscaux de votre voiture (dans votre carte grise colonne P6). Ce montant est ensuite arrondi à l’entier le plus proche.
• La taxe formation professionnelle : Cette taxe n’est pas à payer dans le cas d’un véhicule particulier. Elle s’applique uniquement aux véhicules utilitaires (véhicules dédiés au transport de marchandises).
• La taxe sur les véhicules polluants : Cette taxe s’applique aux véhicules particuliers dits de tourisme. Deux taxes existent: la taxe malus et la taxe CO2. La taxe malus (ou écotaxe) concerne l’achat ou la location avec option d’achat de véhicules neufs très polluants. Elle dépend du taux de CO2 émis par la voiture et s’applique s’il dépasse un certain seuil. Pour chaque gramme supplémentaire, le malus augmente. La taxe C02 concerne quant à elle uniquement l’achat d’un véhicule d’occasion mis en circulation après le 1er juin 2004. Le coût de cette taxe dépend du nombre de chevaux fiscaux de la voiture en question.
• La taxe de gestion: Cette taxe est fixe et obligatoire. Il s’agit d’un montant de 4 euros.

En plus de toutes ces taxes, le titulaire de la carte grise devra aussi payer une redevance pour l’acheminement de la carte grise de 2.76 euros.

La taxe régionale doit être payée par tous les automobilistes. Attention cependant, car des cas particuliers existent pour son règlement ou son exonération :

• Les véhicules mis en circulation depuis plus de 10 ans : les véhicules particuliers mis en circulation il y a plus de 10 ans sont sujets à une réduction de 50% sur la taxe régionale.
• Les véhicules « propres » : certaines régions offrent une réduction de la moitié, voir de la totalité du coût de la taxe régionale du véhicule s’il est dit « propre » (voir tableau ci-dessous).
• Les demandes particulières non liées à un changement de titulaire : certaines demandes qui ne sont pas liées à un changement de titulaire n’ouvrent pas au paiement une nouvelle fois de la taxe régionale (demande de duplicata, changement d’adresse, …)

Le coût de votre certificat d’immatriculation peut fortement varier selon votre région de résidence. La région PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur) fixe le prix du cheval fiscal à 51,20 euros. En Corse, ce prix s’élève à 27 euros seulement.

Ce prix, fixé par le Conseil Régional, varie annuellement selon les moyens de la région : augmenter ce prix est un moyen efficace pour la région de remplir ses caisses. Depuis la réforme territoriale (passage de 22 régions à 13 en 2016), les régions connaissent des déficits budgétaires importants (et reçoivent moins d’aides de l’État). C’est l’une des raisons qui peuvent expliquer la hausse du prix du cheval fiscal dans certaines régions.