Qu’est-ce que la TVA récupérable ?

a) Le calcul de la TVA chez un particulier

Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion auprès d’un particulier, il n’y a pas de TVA à payer. Vous achetez la voiture au comptant, sans avoir à payer la TVA. L’administration fiscale considère qu’une voiture est d’occasion lorsqu’elle a plus de 6 mois ou moins de 6.000 kilomètres au compteur. S’il s’agit d’un véhicule de tourisme, nulle raison d’avoir à payer le taux de la TVA en France. Pour une voiture occasion, pas besoin de calculer le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ! Si vous souhaitez acheter ou vendre une voiture d occasion, pas besoin de payer de la TVA, c’est l’avantage principal de la vente entre particuliers ou professionnels de l’occasion comme CapCar !

Pour rappel, lorsque vous achetez un véhicule à un particulier, le vendeur doit vous remettre les documents suivants : 

• La carte grise barrée, avec la mention “vendu le …”
• Le procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois
• Le certificat de non-gage
• Le certificat de cession

Goodassur vous détaille les démarches administratives pour la vente d’un véhicule entre particuliers.

b) Le montant de la TVA chez un professionnel

Pour connaître le montant de la TVA, il faut se renseigner auprès des publications de presse du ministres des Finances publiques, comme par exemple pour les médicaments remboursables par la Sécurité sociale. Lors de l’achat d’une voiture neuve, le montant de la TVA pour un particulier correspond au taux normal soit 19,6 % (20%). La TVA est un impôt que l’on paye indirectement en achetant des produits et services, comme les produits alimentaires ou des prestations de services (un cours donné par un enseignant ou un conseil économique donné par une entreprise), en vertu de l’article 278 du Code général des impôts.

a) Acheter son véhicule occasion chez un professionnel

Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion auprès d’un particulier, il n’est pas possible de récupérer la TVA en France si vous êtes vous-même un particulier. En revanche, si vous êtes une entreprise ou que vous achetez pour le compte de votre entreprise, vous pouvez opérer à un calcul de la TVA pour la récupérer par le biais de votre société. Vous pouvez aussi penser au véhicule importé, qui peut se présenter comme une bonne alternative, surtout au regard des tarifs ou des options proposées. En revanche, côté historique d’entretien, il est souvent plus difficile de trouver des voitures avec un passif complet. Mais encore une fois, il est tout de même faisable de tomber sur la bonne occasion !

b) Récupération de la TVA par le biais de la société

Pour pouvoir récupérer légalement la TVA déductible sur l’achat d’un véhicule d’occasion, il vous faut l’acheter en tant que véhicule de société uniquement ou véhicule de fonction, qui est alors acheté directement par votre employeur.

Si vous souhaitez vous faire rembourser du montant de la TVA, il faut tout d’abord être une société soumise à la TVA, sinon il ne vous est pas possible de récupérer votre déduction de la TVA. Ensuite, il suffit de faire une demande de remboursement auprès des pouvoirs publics (services fiscaux) pour la TVA collectée par le service des impôts.

Il vous faut demander un quitus fiscal au centre des finances publiques le plus proche de votre domicile. Le quitus fiscal vous permet d’être exonéré de la TVA, vous n’êtes donc plus assujetti à cette taxe sur la valeur ajoutée.

Maintenant que nous avons vu les principaux avantages et inconvénients de l’achat d’une voiture neuve ou d’un véhicule d’occasion avec la récupération de la TVA déductible, il faut voir où est-il possible d’acheter une voiture neuve ou une voiture occasion pour récupérer la TVA acquittée.

Nous avons la solution pour vous : CapCar ! En effet, avec CapCar il est possible d’acheter des voitures d’occasion qui bénéficient de la TVA récupérable. Nous travaillons directement en lien avec un professionnel qui dispose d’un stock de voitures d’occasion à vendre. Avec nous vous pouvez acheter une voiture occasion par le biais de cet intermédiaire et bénéficier de la TVA déductible !

Si vous voulez acheter une voiture neuve ou d’occasion et que vous disposez d’une société éligible à la récupération de la TVA, vous pouvez passer par l’intermédiaire de CapCar ! Nous nous occupons directement de la vente de ces véhicules exonérables du paiement de la TVA.