Après l'achat de votre véhicule, lors du passage à la douane, vous aurez besoin de présenter plusieurs documents pour dédouaner votre nouvelle voiture :
- Le certificat d'immatriculation (carte grise originaire du Royaume-Uni) ou tout document officiel équivalent
- La facture de la vente (également appelée facture d'achat ou certificat de vente)
- Le cas échéant, une déclaration de transit communautaire externe établie au moyen du nouveau système de transit informatisé
- Un justificatif d'identité ou pièce d'identité (passeport ou carte d'identité)
Enfin, votre voiture pourra commencer à être dédouanée par le service des douanes français, vous pourrez notamment vous acquitter des sommes dues au titre des droits et/ou taxes (TVA en France), en euros exclusivement, soit en espèces, soit par chèque, soit par carte bancaire.
Il est précisé par ailleurs qu'en cas de paiement par chèque d'un montant supérieur à 1.524,49 euros, un chèque certifié ou de banque sera exigé. La douane pourra alors remplir une taxation d'office selon vos indications.
Une fois les démarches de dédouanement terminées, le service des douanes vous remettra les documents suivants :
- Un exemplaire de la déclaration de douane
- Une quittance attestant du paiement des droits et taxes
- Un certificat de dédouanement n° 846 A : vous devez présenter ce certificat, qui justifie que vous avez payé les droits et taxes, à la préfecture où sera immatriculé votre véhicule
Une fois la voiture en France, votre véhicule doit faire une visite technique et passer le contrôle technique Français, ensuite, vous aurez besoin de faire une demande d'immatriculation, puis d' immatriculer la voiture à la préfecture, cette démarche d'abord être exécutée sur le site ants.gouv.fr.
Cependant, si le véhicule n'a pas fait l'objet d'une identification à un type national (c'est-à-dire tous les véhicules fabriqués pour un marché autre que celui de l'UE), dans ce cas, le véhicule dispose d'un certificat de non-conformité ou d'un certificat de conformité partielle délivré par le constructeur ou le concessionnaire. Il faudra procéder à une réception à titre isolé du véhicule (RTI) en passant par la DREAL, anciennement appelée la DRIRE ou encore le service des mines.