1. L’immatriculation du véhicule
La première information fournie sur la vignette de contrôle technique est le numéro d’immatriculation du véhicule. Elle permet d’identifier rapidement et simplement le véhicule sur lequel elle est apposée et de vérifier qu’il y a bien concordance entre les plaques d’immatriculation et l’immatriculation indiquée sur la vignette.
2. La date limite de validité du contrôle réalisé
La date de validité limite du contrôle technique est inscrite en gros caractères juste en dessous du numéro d’immatriculation. Elle est parfois précédée des lettres « CT ».
Un contrôle technique sur une voiture d’occasion doit être effectué tous les 2 ans. A l’issue de cette période, le propriétaire du véhicule doit obligatoirement faire renouveler la visite périodique afin de faire les vérifications nécessaires sur son automobile.
Lorsque cette date est dépassée, on parle de défaut de contrôle technique. Cette infraction au Code de la Route est pénalisée par la confiscation de votre carte grise, l’établissement par les autorités d’une fiche provisoire de circulation valable 7 jours (se soldant par une immobilisation du véhicule si le délai n’est pas respecté) et est passible d’une amende de 135 €. La contravention peut être majorée jusqu’à 760€ selon la situation. Il est donc important de scrupuleusement respecter les délais.
3. Le numéro d’agrément du centre
Dans le cas où vous souhaiteriez obtenir une demande de duplicata ou une attestation de procès-verbal de contrôle technique, le seul organisme en mesure de vous le fournir est le centre de contrôle technique automobile vous ayant délivré le procès-verbal. En effet, celui-ci conserve ce document pour une durée minimale de 4 ans.
Pour contacter le centre, vous aurez éventuellement besoin du numéro d’agrément du centre présent juste en dessous de la date limite de validité du contrôle technique. Ce numéro d’agrément vérifie également que le professionnel est certifié et que ce contrôle technique périodique est valide.
4. Le numéro de série
Le numéro de série est un numéro d’identification qui permet la mise en conformité entre le véhicule et sa carte grise. Il permet d’identifier de manière sûre le véhicule ainsi que son propriétaire dans le cas d’un vol ou d’un accident de la route par exemple.
Les plaques d’immatriculation n’étant pas des informations complètement fiables, ce numéro est également gravé sur le châssis du véhicule. Ce numéro d’identification est annoté sur votre contrat d’assurance automobile et permet également à l’assureur de vérifier qu’il ne s’agit pas d’un autre véhicule ou d’une fraude à l’assurance.
5. Le numéro d’imprimé
Le numéro d’imprimé doit obligatoirement être précédée de la lettre d’identification du réseau ou de la lettre Z dans le cas d’un centre de contrôle non rattaché, et être réalisée à la fabrication du document. Ce numéro est identique à celui figurant sur le procès-verbal et permet à l’UTAC-OTC (services d’Etat) d’avoir accès à l’historique des opérations effectuées sur le véhicule.
Votre véhicule ne passe pas le contrôle technique et vous en cherchez en autre? N’hésitez pas à consulter notre catalogue de voitures d’occasion.