Commençons par revenir sur les différentes attestations. Sur son site, le gouvernement a publié trois types de dérogation. Elles concernent les cas pour lesquels on peut se déplacer. Vous pouvez l’imprimer ou la faire à la main et la signer.
1- Déplacement professionnel
Si vous ne pouvez pas faire de télétravail, un formulaire est prévu pour ce cas de figure.
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JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL
En application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Je soussigné(e),
Nom prénom de l’employeur :
Fonctions :
certifie que les déplacements de la personne ci-après, entre son domicile et le ou les lieux d’exercice de son activité professionnelle ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail :
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Adresse du domicile :
Nature de l’activité professionnelle :
Lieux d’exercice de l’activité professionnelle :
Moyen de déplacement :
Durée de validité :
Nom et cachet de l’employeur :
Fait à :
Le :
A- Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :
– du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
– des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.
Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.
Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
B- Indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple: livraisons, interventions sur appel, etc.).
C- La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos.
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Pensez à vous munir d’un justificatif de domicile, qui peut vous être également demandé.
2- Sorties scolaires
Les écoles sont toujours ouvertes et il faut bien aller chercher nos enfants.
Vous avez besoin d’avoir un papier portant les mentions suivantes:
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JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT SCOLAIRE
En application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Je soussigné(e),
• Nom et prénom des parents, ou responsable de l’enfant dûment identifié :
certifie le caractère indispensable de mes déplacements, entre mon domicile et le lieu d’accueil de l’enfant
• Nom :
• Prénom :
• Date de naissance :
• Moyen de déplacement :
• Nom adresse et cachet l’établissement d’accueil de l’enfant :
• Fait à :
• Le :
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3-Autres déplacements
Enfin, l’attestation qui nous intéresse le plus:
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ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
En application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19
dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Je soussigné(e),
Mme/M. :
Né(e) le : à :
Demeurant :
certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé en application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire:
□ Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un
établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen.
□ Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile.
□ Consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l’achat de médicaments.
□ Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants.
□ Déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
□ Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
□ Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public
□ Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
Fait à :
Le : à :
(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)
Signature :
A- Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.
B- A utiliser par les travailleurs non-salariés, lorsqu’ils ne peuvent disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur employeur.
C- Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce
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