La voiture autonome en France : Quels sont les risques d’accidents et qui est en tort ?

Entre l’alcoolémie, l’inattention, la fatigue et autres causes, 90% des accidents sont causées par l’erreur humaine. De ce fait, la voiture autonome a été conçue pour limiter ces accidents et permettre d’assurer une sécurité routière plus importante.

Le projet de la multiplication des voitures autonomes est en plein essor. En additionnant toutes les informations reçues par les radars, les caméras, les laser, etc, la voiture autonome est capable de gérer une conduite maitrisée. Même si les accidents devraient être beaucoup moins importants grâce à l’intelligence artificielle, ils ne sont pas inexistants.

Il y a encore des tests effectués sur les voitures autonomes afin de vérifier toutes les fonctionnalités et éviter tout risque ou bug qui pourrait causer un accident.

Il ne faut pas oublier que malgré son autonomie, ce nouveau type de voitures n’est pas à l’abri du comportement des autres usagers. Certains accidents où la voiture autonome était impliquée étaient causés par les autres usagers, moins vigilants.

Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter notre article sur le fonctionnement d’une voiture autonome.

Lorsqu’un accident se produit avec une voiture autonome, qui doit-on blâmer : le conducteur, le propriétaire de l’auto, le concepteur du logiciel informatique ou le constructeur ?
La voiture autonome soulève une lourde question sur la responsabilité juridique en cas d’accidents.

Chaque pays décidera de la peine encourue et de la personne qui en subira l’application. Cependant, en attendant que cette législation soit mise en place de manière efficace et harmonisée, il existe un barème établi par l’OICA (Organisation Internationale des Constructeurs Automobiles).

Le barème est composé de six niveaux allant de 0 à 5.

• Le niveau 0 renvoie au véhicule totalement géré et maitrisé par le conducteur.
• Le niveau 5 quant à lui, est destiné à la voiture totalement autonome, où le conducteur n’est finalement pas un conducteur puisqu’il n’a aucun moyen de prendre le contrôle, pas de pédales, pas de volant.
• Pour avoir un ordre d’idée, le niveau 2 correspond au véhicule qui possède une aide à la conduite comme le freinage d’urgence ou le stationnement automatique.

La barème reviendrait à juger coupable le conducteur des véhicules allant du niveau 0 au niveau 3 puisqu’il détient toujours le contrôle du véhicule.

Du niveau 4 à 5, le conducteur n’est pas jugé coupable puisque la voiture est responsable de tous les mouvements et les manoeuvres effectués. Les experts automobiles pensent très fortement que les constructeurs automobiles seront tenus pour responsables d’un accident causé par une voiture autonome.

Ce barème devrait être officialisé dans peu de temps mais nous donne une idée en terme de responsabilité juridique.

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