Comment comprendre sa carte grise ?

On retrouve sur ce document tous les informations relatives au type de véhicule concerné : la marque, le numéro d’immatriculation, le nombre de chevaux fiscaux, la première date de mise en circulation du véhicule, mais aussi toutes les informations relatives à son propriétaire. Voici en détail les différents champs ainsi que leur signification :

• A : Numéro d’immatriculation
• B : Date de la première immatriculation (mise en circulation) du véhicule
• C.1 : Nom, prénom du propriétaire.
• C.4.a : indique que le propriétaire désigné en C.1 est le propriétaire du véhicule.
• C.4.1 : Mention précisant le nombre de personnes titulaires du certificat d’immatriculation, dans le cas de multipropriété.
• C.3 : Adresse complète où le véhicule est immatriculé.
• D.1 : Marque du véhicule.
• D.2 : Type, variante, version : code utilisé reprenant le type, la variante et la version du véhicule.
• D.2.1 : Code national d’identification du type (en cas de réception CE).
• D. 3 : Dénomination commerciale, nom commercial du véhicule (ex: Punto, Twingo…).
• E : Numéro d’identification du véhicule. On retrouve ce numéro à plusieurs endroits dans le véhicule afin de pouvoir identifier le véhicule en cas d’accident.
• F.1 : Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles (en kg). Cette masse est établie par le constructeur, anciennement connu sous le nom de P.T.A.C. : Poids Total Autorisé en Charge.
• F.2 : Masse en charge maximale admissible en service (en kg). C’est la masse établie par le pays où le véhicule est immatriculé, elle ne concerne que le véhicule.
• F.3 : Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service (en kg). C'est la masse établie par le pays où le véhicule est immatriculé, elle prend en compte la masse du véhicule + la masse de tout autre dispositif traité par le véhicule.
• G : Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d'attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 (en kg).
• G.1 : Poids à vide national (en kg).
• H : Période de validité. Sauf cas particulier, cette période est illimitée et le champ reste vide.
• I : Date à laquelle le Certificat d'Immatriculation a été délivré.
• J : Catégorie du véhicule (CE).
• J.1 : Genre nationale. Le genre national du véhicule est plus précis que la catégorie. Il différencie les voitures personnelles des voitures professionnelles.
• J.2 : Carrosserie (CE). Format du véhicule au niveau européen.
• J.3 : Carrosserie (nationale). Format du véhicule d'un point de vue national.
• K : Numéro de réception par type. Ce numéro est utilisé uniquement si le véhicule est un véhicule importé de l'étranger (peu importe le pays d'origine).
• P.1 : Cylindrée (en cm3).
• P.2 : Puissance nette maximale (en kW).
• P.3 : Type de carburant ou source d'énergie.
• P.6 : Puissance administrative nationale ou « Chevaux fiscaux ».
• Q : Rapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles).
• S.1 : Nombre de places assises y compris celle du conducteur.
• S.2 : Nombre de places debout.
• U.1 : Niveau sonore à l'arrêt en dB(A).
• U.2 : Vitesse du moteur (en min-1). C'est la vitesse de rotation du moteur.
• V.7 : CO2 (en gr/km).
• V.9 : Classe environnementale de réception CE. Mention de la version applicable en vertu de la directive 70/220/CEE ou de la directive 88/77/CEE.
• X.1 : Date du prochain contrôle technique à la date de délivrance de la carte grise.
• Y.1 : Montant de la taxe régionale en €.
• Y.2 : Montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports en €.
• Y.3 : Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l’écotaxe en €.
• Y.4 : Montant de la taxe de gestion du certificat d’immatriculation en €.
• Y.5 : Montant de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation en €.
• Y.6 : Montant total des taxes et de la redevance en €.
• Z.1 – Z.4 : Mentions spécifiques (éventuellement).

En effet, si aucune des informations présentes sur le document ne changent, il n’a pas à être refait car il n’a pas de date de fin de validité.

Le prix du certificat d'immatriculation se détermine à partir de différents facteurs :

• La puissance du véhicule : par puissance, on entend le nombre de chevaux fiscaux de votre voiture. Par exemple, à Paris, le prix d'un cheval fiscal s'élève à 46,15€. Ce prix est recalculé chaque année par les différents Conseils Régionaux. Plus il y a de chevaux fiscaux et plus votre carte grise sera chère.
• Les émissions de CO2 /km rejetées : plus le modèle est émetteur de CO2, plus le malus augmente. Pour un véhicule émettant 130g de CO2 au kilomètre le malus est de 300€. Le montant émis gramme par gramme voiture le montant maximum est de 10 500€ pour les véhiculestant plus de 185g/km.

Lors d'une demande de carte grise, l'automobiliste est redevable de 5 taxes :

• La taxe régionale : obtenue en multipliant le prix du cheval fiscal de votre région par le nombre de chevaux fiscaux que possède votre voiture
• La taxe sur les véhicules polluants
• La taxe de formation professionnelle : pour les véhicules dédiés aux transports de marchandise uniquement
• La taxe de gestion : 4 €
• Frais d'acheminement

La taxe régionale se calcule de la manière suivante :
nb de chevaux fiscaux du véhicule (/2 si + de 10 ans) x coût d'un cheval dans la région.

Exemple, pour une voiture de moins de 10 ans faisant 7 chevaux fiscaux en région Bourgogne-Franche-Comté : 7 x 51 = 357€
Coût total du certificat d'immatriculation : 357€ (taxe régionale) + 4€ (taxe de gestion) + 2.76€ (taxe d'acheminement) = 363,76€

Depuis l'année du passage au Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), c'est-à-dire en 2019, la carte grise a été rebaptisée certificat d'immatriculation, mais elle garde tout de même son appellation dans le langage courant . Cette même année, la carte grise n'est plus délivrée depuis les préfectures, mais par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), et peut-être délivrée en ligne.

Il n'est désormais plus nécessaire de vous déplacer pour recevoir votre nouveau certificat d'immatriculation, il vous suffit de remplir un formulaire en ligne, à l'issue duquel vous pourrez directement déterminer le prix que vous coûtera votre nouvelle carte grise. Après l'envoie des documents administratifs nécessaires, vous recevrez un courrier avec votre nouvelle carte grise dans un court délai.

Lors d'un contrôle des forces de l'ordre comme la police, la gendarmerie ou la douane, il est impératif d'être muni de votre certificat d'immatriculation.
La Carte Grise vous permet donc non seulement d'être en règle sur la route mais également de souscrire à une assurance pour votre véhicule. En effet, lorsque vous souscrivez à une assurance auto, votre assureur aura besoin du Certificat d'immatriculation du véhicule à vos noms et adresse. Le nom de l'assuré doit en effet être le même que celui figurant sur la carte grise.

Il faut savoir que tout propriétaire d'un véhicule à moteur d'une remorque ou d'une semi-remorque, doit faire immatriculer son véhicule.

La non présentation de la carte grise sur demande peut vous faire risquer une amende de première classe (à 11 €) avec obligation de le présenter dans les 5 jours sous peine d'une nouvelle contravention beaucoup plus sévère.