Quelle prime pour achat voiture occasion ?
Le bonus écologique est une des aides proposées par l’Etat dans l’objectif d’acquérir une voiture électrique. Le bonus écologique peut atteindre un montant maximum de 6 000 €. Cette prime s’applique lors de l’acquisition d’une voiture électrique, neuve ou d’occasion, ou d’une voiture hybride rechargeable neuve. Avec l’augmentation récente du prix des carburants, quelles sont les nouvelles alternatives au diesel ?
La prime à la conversion est une aide de l’Etat qui a pour but de renouveler le parc automobile avec des voitures plus propres. Le principe est simple, ce qui compte c’est la mise au rebut d’une voiture au minimum Crit’Air 3 et une aide vous sera versée pour l’acquisition d’un véhicule moins polluant neuf ou d’occasion. En ce qui concerne le montant de la prime, ces derniers varient en fonction du revenu. Des aides allant de 3000 euros pour l’ achat d’une voiture Crit’Air 3 à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Premièrement pour être éligible à la prime à la conversion, il faut répondre aux critères suivant :
– être majeur
– être domicilié en France
– mettre en destruction un véhicule ancien
Ensuite, les conditions d’obtention de la prime et le montant des aides varient en fonction du revenu fiscal de référence du demandeur.
1. Le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13 489 €
Pour obtenir sa prime, le véhicule du propriétaire doit respecter certaines conditions :
1) être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) et avoir fait l’objet d’une 1ere immatriculation :
– avant janvier 2006 pour un véhicule essence
– avant janvier 2011 pour un véhicule diesel
2) appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif
3) ne pas être gagé
4) s’agissant d’un véhicule endommagé : il être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué
5) être remis pour destruction, dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf à un centre « véhicules hors d’usage » (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage.
En ce qui concerne la voiture hybride, électrique ou thermique à louer ou à acheter cette dernière doit :
1) Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) électrique
être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
son prix doit être inférieur ou égal à 60 000 €TTC
2) Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) hybride rechargeable.
être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
son prix doit être inférieur ou égal à 60 000 €TTC
3) Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) thermique classée Crit’air 1.
être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
avoir un prix d’achat inférieur ou égal à 50 000 € TTC
Chacune des voitures doit évidemment être immatriculé en France avec un numéro définitif, ne pas être considéré comme un véhicule endommagé et ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km. Connectez vous à l’aide de votre mot de passe sur le site cerfa pour avoir plus d’information.
2. Le revenu fiscal de référence est supérieur ou égal à 13 489 € par part ?
Pour obtenir sa prime, le véhicule du propriétaire doit respecter les mêmes conditions évoquées si dessus.
En ce qui concerne la voiture hybride ou électrique – ne fonctionne pas pour les voitures thermiques – à louer ou à acheter cette dernière doit respecter les mêmes conditions évoquées si dessus.