Quelques actions supplémentaires à ne pas négliger
Si vous vendez en dehors de l’Union Européenne, il vous faudra une déclaration d’export et vous devrez vous rapprocher d’un bureau de douane compétent géographiquement. N’oubliez pas de tout déclarer à la douane, qui applique des mesures strictes concernant les échanges vers l’étranger.
Pour le remplissage des documents, la manoeuvre est la même. Pensez simplement à ajouter la mention « vente export » sur le certificat d’immatriculation lorsque vous le barrez, de manière à vous protéger si l’acheteur venait à recevoir des contraventions ou à avoir des problèmes avec votre voiture à l’étranger (sachant par exemple que les fichiers des immatriculations de voitures sont partagés entre plusieurs pays européens, vous pourriez recevoir des contraventions étrangères chez vous). Pensez également à résilier votre contrat d’assurance dès la vente conclue pour ne pas être tenu pour responsable en cas d’incident après la cession.
Lorsque vous réalisez la vente, pensez à joindre éventuellement une revue technique complète de la voiture ainsi qu’un certificat européen de conformité et d’homologation du véhicule, disponible auprès de la marque et généralement gratuit. Si vous ne le faites pas, et notamment si l’acheteur est basé dans l’Union Européenne, il pourra en faire la demande de son coté.
Si vous vendez une voiture d’occasion à l’export, vous n’avez pas de TVA sur le véhicule à payer, car celle-ci a déjà été payée sur l’auto lorsqu’elle a été achetée neuve. Si l’auto est d’occasion mais qu’elle est relativement récente, vous pouvez voir à obtenir un remboursement partiel de la TVA, calculée au pro-rata du temps et de l’utilisation de l’auto. Il y a en revanche une exception pour les véhicules considérés comme « neufs » en France, pour lesquels vous devrez vendre le véhicule HT à l’acheteur étranger, qui paiera la TVA dans son pays, et qui de fait vous obligera à vous acquitter de la TVA française. Cette exception concerne tous les véhicules de moins de 6000 km ou moins de 6 mois.
Les exceptions territoriales
Il existe deux exceptions territoriales pour vendre une voiture à l'export, qui exige de se procurer des titres de transport communautaire :
- si vous vendez votre voiture dans un des pays membres de l'AELE (Association Européenne de Libre Echange), vous aurez l'obligation de vous munir d'un titre de transport communautaire T2
- si vous vendez vers l'Outre-Mer, il vous faudra vous munir d'un titre de transport communautaire T2F
Quelques recommandations avant de passer à l'acte avec votre acheteur étranger
Afin de finaliser la transaction avec votre acheteur dans le pays d'accueil du véhicule, nous vous conseillons de vous renseigner au préalable et de vous désigner aux spécificités du pays dans lequel vous vendez la voiture car chaque pays a des règles particulières et ce sont celles-ci -ci qui va s'appliquer. Il pourra notamment vous être demandé de réaliser des démarches particulières selon le pays.
Si vous connaissez votre interlocuteur ou que vous parlez la langue du pays en question, vous n'aurez pas de problèmes et cela permettra de vendre avec moins de soucis. En revanche, si vous vendez dans un pays dont vous ne maîtrisez pas la vente et avec un interlocuteur inconnu, les choses peuvent devenir complexes et il faut éviter au maximum l'arnaque.
Les arnaques sur ce type de transactions sont légion et des personnes mal intentionnées n'hésiteront pas à vous faire des propositions alléchantes afin de vous convaincre de vendre hors de nos frontières. Faites attention aux arnaques de paiement, telles que les arnaques par Paypal ou par Western Union , courantes. Assurez-vous de la solvabilité de votre acheteur et de ses intentions et utilisez les moyens les plus performants à votre disposition pour le paiement, comme des chèques de banque validés par les banques, des virements sécurisés ou des sociétés spécialisées en sécurisation de paiement automobile.
Avant de vendre à l’étranger, prenez donc bien en compte toutes les démarches et tous les risques liés à une vente hors des frontières françaises ! Si vous désirez en revanche vendre votre voiture en France rapidement, en toute simplicité et au meilleur prix, vous pouvez faire appel à CapCar, spécialiste de la vente de voitures d’occasion entre particuliers en France.