Qu’est ce que le contrôle technique et où le faire ?
Le contrôle technique est une révision générale de la voiture. Il est effectué par des professionnels, qui vérifient la bonne conformité et le bon entretien des véhicules. C’est un gage de confiance du bon fonctionnement des organes essentiels d’un véhicule liés à la sécurité et au respect de l’environnement. Le professionnel qui réalisera le contrôle technique doit s’assurer que la voiture ne présente pas de dangers futurs ou à venir pour le conducteur et les autres usagers. Un contrôle technique est composé de 133 points de contrôle, mise à jour le 20 mai 2018.
Pour effectuer votre contrôle technique, vous devez vous rendre dans un centre agréé. Il existe actuellement près de 1040 centres de contrôle technique agréés en France. Vous pouvez effectuer votre contrôle technique dans n’importe quels centres.
Vendre voiture sans ct à un particulier
Il est obligatoire de faire un contrôle technique tous les deux ans pour un véhicule de plus de 4 ans.
Deux cas si vous souhaitez vendre votre voiture à un particulier :
Votre voiture à plus de 4 ans : vous devez effectuer un contrôle technique datant de moins de 6 mois pour vendre légalement votre voiture
Votre voiture à moins de 4 ans : vous n'avez pas besoin de passer le contrôle technique pour pouvoir vendre votre véhicule.
Il est donc possible de vendre sans contrôle technique à condition que votre voiture soit âgée de moins de 4 ans. Dans le cas où, la 1ere immatriculation date d'il y a plus de 4ans, un contrôle technique de moins de 6 mois sera obligatoire pour vendre son bien.
Quelles obligations selon les types de voiture ?
Voici un tableau récapitulatif de l'obligation du contrôle technique selon les voitures :
En clair, les camping car, les poids lourd, les VP et les véhicules de collection sont dans l'obligation de fournir un contrôle technique valide lors de la vente. Les motos, véhicule sans permis et certains véhicules de collection n'en demandent pas.
Peut-on vendre un véhicule dont le contrôle technique nécessite une contre-visite ?
Oui il est possible de vendre un véhicule dont le contrôle technique nécessite une contre-visite. Dans ce cas, le vendeur du véhicule remet au futur acheteur le procès verbal du contrôle technique. L’acheteur devra donc, dans un délai de 2 mois après le contrôle technique, réaliser la contre-visite.
Peut-on vendre une voiture sans contrôle technique à un professionnel ?
Le contrôle technique pour un professionnel n'est pas une obligation !
C'est un argument phare de la vente de son véhicule à un professionnel, la date de validité du contrôle technique est souvent optionnelle. Les démarches pour vendre son bien sont plus faciles et rapides avec un pro. En effet, Le procès verbal du contrôle technique n'est obligatoire qu'entre particuliers. Donc, le professionnel peut accepter d'acquérir l'auto d'occasion sans contrôle technique. Il peut également reprendre un véhicule faisant l'objet d'une contre visite et dont le contrôle technique mentionne une défaillance.
Quels papiers pour vendre sa voiture ?
Les documents pour vendre une voiture sont nombreux et essentiels pour assurer la conformité de votre véhicule aux normes de sécurité et de protection de l'environnement.
Certificat de situation administrative ou certificat de non gage
Certificat d'immatriculation (anciennement carte grise)
Certificat de cession ou déclaration de cession
Le procès verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois
Carnet d'entretien de la voiture
Tous ces papier, à l'exception du carnet d'entretien, sont obligatoires. Ce carnet fait office de la bonne foi du vendeur. Un carnet d'entretien soigné et à jour est un atout lors de la vente.
D'autres démarches sont importantes à réaliser pour comme barrer la carte grise quand on vend sa voiture. Pour cela, il vous suffit de tirer un long trait oblique dessus avec la mention « vendu le » et de signer. En faisant cet acte de barrer le certificat d’immatriculation, le vendeur se décharge des responsabilités en cas d’infraction.
Finalement, il existe deux cas dans lesquels il est possible de vendre une voiture sans contrôle technique légalement :
Si vous vendez votre voiture à un professionnel de l’automobile. Vous pouvez vous rendre dans un garage auto ou chez votre concessionnaire, ils se chargeront eux-mêmes de réaliser le contrôle technique.
Si vous vendez un véhicule de moins de 4 ans
Ce sont les seules options pour pouvoir vendre sa voiture sans contrôle technique. Dans les autres situations, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois au moment de la vente de votre véhicule. En effet, par exemple, si vous vendez un véhicule de plus de 4 ans, un contrôle technique doit être réalisé obligatoirement et vous devez remettre la preuve au futur propriétaire.
- Les documents pour vendre une voiture
- Quel papier pour vendre une voiture
- Certifcat de cession de vehicule cerfa n°157756*01
- Acte de vente vehicule
- Déclaration de cession de vehicule
- Certificat de non gage
- Remise de la carte grise
- Carnet d'entretien de la voiture